Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Faktum accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit comment Faktum collecte, traite, stocke et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
Le responsable du traitement des données est la société éditrice de Faktum. Pour toute question relative à la protection des données, l'Utilisateur peut contacter Faktum à l'adresse suivante : hello@faktum.cm.
Faktum collecte les catégories de données suivantes :
3.1 Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
3.2 Données professionnelles : nom du cabinet, adresse professionnelle, logo, numéro de contribuable (le cas échéant).
3.3 Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux de connexion.
3.4 Données d'utilisation : statistiques d'utilisation de la Plateforme, pages consultées, fonctionnalités utilisées.
3.5 Données relatives aux Clients : nom, email, téléphone, adresse des Clients enregistrés par l'Utilisateur. Ces données sont traitées pour le compte de l'Utilisateur.
Les données sont collectées directement auprès de l'Utilisateur lors de la création de son compte, de l'utilisation de la Plateforme ou des échanges avec le support. Les données relatives aux Clients sont fournies directement par l'Utilisateur.
Fourniture du Service : création et gestion des devis, factures, clients. Base légale : exécution du contrat (CGU).
Communication : envoi d'informations relatives au compte, mises à jour, notifications de service. Base légale : exécution du contrat.
Support client : traitement des demandes d'assistance et réclamations. Base légale : intérêt légitime.
Amélioration du Service : analyse d'utilisation, développement de fonctionnalités. Base légale : intérêt légitime.
Respect des obligations légales : conservation des données comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.
Les données collectées sont destinées à Faktum et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires techniques : hébergeur (Vercel Inc., États-Unis), base de données (Supabase Inc., États-Unis), stockage de fichiers (Supabase Storage).
Autorités légales : lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de la République du Cameroun, notamment aux États-Unis. Faktum s'assure que ces transferts bénéficient de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Données du compte : conservées pendant toute la durée de l'utilisation du Service et jusqu'à 30 jours après la résiliation.
Données comptables (factures) : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables camerounaises.
Journaux de connexion : conservés pendant 12 mois.
Données de navigation : conservées pendant 12 mois.
Faktum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Ces mesures incluent : le chiffrement des échanges via TLS/SSL, le chiffrement des mots de passe, la gestion des accès et des sessions sécurisées.
Conformément à la Loi n° 2013/014 du 21 juillet 2013 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir la communication.
Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant Faktum par email à l'adresse hello@faktum.cm. Faktum s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte et de ses données directement depuis les paramètres de son profil.
La Plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session utilisateur, authentification). Ces cookies ne collectent pas de données à des fins publicitaires. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus fonctionner correctement.
L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles de ses Clients qu'il enregistre sur la Plateforme. Il lui incombe de respecter ses propres obligations légales en matière de protection des données vis-à-vis de ses Clients, notamment en les informant de l'utilisation de Faktum pour le traitement de leurs données.
Faktum se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour introduire une réclamation, l'Utilisateur peut contacter Faktum à l'adresse suivante : hello@faktum.cm. Si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la Commission Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) du Cameroun.